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Règlement intérieur
Commune de PRUNAY-SUR-ESSONNE – Aire de jeux, Rue de la Vallée
Arrêté Municipal n°107 du 6 juillet 2011
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Article 1 – Horaires
Du 1er avril au 30 septembre : 8h à 20h30
Du 1er octobre au 31 mars : 8h à 17h30
Article 2 – Dispositions générales d’accès
L’aire de jeux est accessible à toutes personnes, adultes ou enfants. Les usagers sont responsables des dommages qu’ils peuvent causer. L’accès est interdit à toute personne en état d’ivresse ou au comportement susceptible de troubler la sécurité ou la tranquillité.
Article 3 – Interdictions générales
- Former des rassemblements gênants
- Accéder à l’aire en dehors des horaires
- Allumer du feu ou utiliser des pétards
- Utiliser des armes ou objets dangereux
- Produire des nuisances sonores
- Jeter des déchets
- Camper ou afficher des inscriptions
- Consommer alcool ou stupéfiants
Article 4 – Utilisation des équipements
Les jeux sont réservés aux enfants selon l’âge indiqué. Leur utilisation est placée sous la responsabilité des parents ou accompagnateurs. Les jeux de ballons sont interdits.
Article 5 – Animaux
Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits.
Article 6 – Commerce et publicité
- Offres ou locations de services
- Activités commerciales
- Quêtes ou collectes
- Publicité sous quelque forme que ce soit
Article 7 – Cycles et motocycles
L’usage des cycles et motocycles est interdit.
